PRÊT DE CONFIANCE (marques CONFIANCE et CréanceExpress) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
PRÊT DE CONFIANCE — SASU au capital de 20 000 €, 60 rue François 1er, 75008 Paris. SIRET 993 449 339 00015. Contact : privacy@pretdeconfiance.com.
2. Données collectées
- Identité : nom, prénom, e-mail
- Contact : téléphone, adresse postale
- Données de créance (CréanceExpress) : nature et montant de la créance, date d'exigibilité, identité du débiteur, historique des relances et actes interruptifs de prescription
- Justificatifs : reconnaissance de dette, factures, échanges, mises en demeure
- Pièces d'identité et de domicile
- Données de signature électronique
- Logs, adresse IP, cookies (avec consentement)
3. Finalités
Qualification et transmission des dossiers de créance aux cabinets partenaires, exécution des mandats, vérification d'identité, signature électronique, génération de documents juridiques (mise en demeure, reconnaissance de dette), suivi transactionnel, lutte contre la fraude et obligations légales (LCB-FT, comptabilité, fiscalité).
4. Base légale
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'obligations légales, intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) et consentement (cookies non essentiels, prospection).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de PRÊT DE CONFIANCE et, pour les dossiers CréanceExpress, transmises au cabinet de recouvrement partenaire que vous mandatez. Sous-traitants : hébergement, signature électronique, prestataires de paiement, stockage chiffré — tous conformes RGPD ou encadrés par des garanties adaptées en cas de transfert hors UE.
6. Durée de conservation
- Contrats et dossiers de créance : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- Justificatifs et pièces d'identité : maximum 3 ans après vérification
- Logs techniques et cookies : 13 mois maximum
- Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem. Contact : dpo@pretdeconfiance.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos (TLS, AES-256), contrôles d'accès stricts, journalisation, sauvegardes régulières. Nos prestataires respectent contractuellement le RGPD.